Politique de confidentialité

1. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel (court : donnée personnelle) est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique.

1.2. Les informations que vous nous donnez

Lorsque vous utilisez nos services, nous collectons certaines informations qui sont indispensables pour que nous puissions répondre à votre demande, notamment sur les fonctionnalités dont vous vous servez, sur la façon dont vous les utilisez et sur les périphériques, grâce auxquels vous accédez à nos services.

Si vous nous contactez via notre formulaire de contact ou autre, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cette interaction.

2. COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

2.1. Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur, mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet, car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

2.2. En quoi les cookies vous concernent ?

Certains cookies captent aussi des données personnelles sur vous qu’ils transmettent à des entreprises tierces. Ils peuvent collecter des informations personnelles que n’avez pas volontairement partagées sur internet comme l’historique de vos navigations, là où vous cliquez sur le site, un identifiant de session, etc. Mises bout à bout, les informations récoltées permettent d’établir une image sur votre vie personnelle qui peut être ensuite revendue à des publicitaires. C’est pour cela que nous devons vous demander l’autorisation d’installer certains cookies sur votre ordinateur, smartphone, tablette et autre terminal connecté.

2.3. Quels cookies sont soumis à mon consentement exprès ?

Tous les cookies n’ont pas besoin d’un consentement séparé exprès. Ainsi les cookies dits de « fonctionnement » qui vous permettent de profiter des fonctionnalités propres à ce site et qui utilisent vos données personnelles uniquement pour cette finalité sont présumés détenir votre accord. Ceux qui utilisent vos données pour d’autres finalités et qui appartiennent notamment à des prestataires nécessitent votre accord exprès.

2.4. A quoi servent les cookies sur ce site ?

Nous utilisons les cookies sur ce site pour :

- vous permettre le bon fonctionnement du site

- contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur,

- fournir le service demandé par l’utilisateur,

- vous permettre ou faciliter la communication par voie électronique,

- mesurer l’audience du site,

- vous connecter aux réseaux sociaux,

- vous proposer de la publicité,

- vous permettre une navigation sécurisée,

- adapter le contenu du site à vos habitudes de navigation.

2.5. Quels cookies soumis à votre accord sont présents sur ce site ?

a. les cookies de mesure d’audience

Nous utilisons les cookies de Google Analytics pour la production de statistiques anonymes limitées à notre site et nos services. Cela ne nous permet pas de vous identifier directement. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de Google Analytics ont une durée de vie de 14 mois et peuvent transférer les données collectées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google.

Rattaché au droit irlandais, vous pouvez exercer vos droits directement auprès du service dédié ou en écrivant à l’adresse suivante : GOOGLE Ireland Ltd., Google Data Privacy Officer, Gordon House Barrow St, Dublin 4, Irlande.

b. les cookies de réseaux sociaux

Nous utilisons les cookies YouTube pour vous afficher des vidéos et vous connecter directement à ce réseau social. Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de YouTube ont une durée de vie plus ou moins longue en fonction de leur nature, de l'utilisation que Google en fait et des paramètres que vous avez configurés. Les données collectées peuvent être transférées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google.

c. les cookies de sécurité

Nous utilisons les cookies ReCaptcha pour protéger notre site internet des spams et logiciels malveillants. Ce cookie est édité par la société Ce cookie est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Il est alors possible pour Google de croiser vos données recueillies ici avec celles issues d’autres sites ou sources afin d’établir un profil et réaliser un profilage automatique. Les cookies de ReCaptcha ont une durée de vie plus ou moins longue en fonction de leur nature, de l'utilisation que Google en fait et des paramètres que vous avez configurés. Les données collectées peuvent être transférées à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique pour les réutiliser à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google.

d. les cookies traceurs

Les cookies de Google Tag manager peuvent déclencher d’autres cookies collectant des données personnelles, notamment Google Analytics. Google Tag manager est édité par la société Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d’Amérique. Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être transmises à ses serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique et être réutilisées à des fins commerciales pour d’autres services, filiales et partenaires commerciaux de Google. Pour être efficace, cette application croise des données personnelles pour établir un profil. Les cookies de Google Tag manager ont une durée de vie de 14 mois.

2.6. Comment refuser les cookies ?

Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. En paramétrant le navigateur pour refuser tous les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site ne seront pas accessibles.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies qui sont accessoires au bon fonctionnement du site, conformément à l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », en cliquant sur l’icône « gestion des cookies » en bas de la page du site internet.

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

3.1. Principales finalités

Les principales finalités pour lesquelles nous utilisons vos données sont :

- Pour répondre à vos demandes à travers nos formulaires de contact,

- Pour répondre à des appels à manifestation d’intérêt,

- Pour vous identifier à votre compte ou vous inscrire,

- Légitimement pour l’amélioration et le développement de nos services,

- Légitimement pour la contribution à la sécurité de nos services et éviter toute activité frauduleuse, illégale ou non autorisée,

- Pour répondre à nos obligations légales, sociales et fiscales.

Lorsque nous collectons des données qui ne sont pas justifiées par nos obligations légales, contractuelles, notre intérêt légitime, pour répondre à votre demande, nous vous demanderons votre consentement et vous préciserons sur quoi il portera.

3.2. Confidentialité et conditions de partage de vos données

Nous considérons que les données que vous nous confiez sont confidentielles. Cependant, afin d’avoir la capacité de vous fournir ces messages, nous devons partager les données que vous nous confiez à nos sous-traitants d’hébergement et de sécurisation de notre site. Ces partenaires sont soumis à une obligation de confidentialité et peuvent uniquement utiliser vos données pour accomplir leur mission. Lorsqu’une obligation légale nous contraint ou lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits, nous pouvons être amenés à divulguer certaines de vos données personnelles.

4. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNEES ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nous en avons besoin dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.

5. FORMULAIRE DE CONTACT

Le renvoi vers votre boîte de courrier électronique est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var Technologies. Les données sont issues de leur envoie par la personne souhaitant interagir avec Toulon Var Technologies. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent du consentement conformément à l’article 6.1 a du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : adresse de courrier électronique, objet et contenu du message. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre demande et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Le formulaire de contact permet à notre service de la communication de répondre à votre demande ou bien de le transférer au service compétent.

Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Nous conservons les données obligatoires jusqu’à la fin du traitement de la demande. Comment exercer vos droits, voir l’article 7 de la présente politique.

6. DÉPÔT D’UNE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

Le dépôt d’une manifestation d’intérêt est un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de Toulon Var technologies. Le formulaire annexé à l’appel à manifestation d’intérêt vous permet de nous transmettre un projet correspondant. Les données sont issues de leur envoi par la personne souhaitant déposer un projet auprès de Toulon Var Technologies. Seules les données personnelles fournies volontairement et expressément par vous sont traitées et relèvent de l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’article 6.1 b du RGPD. Les données collectées sont les suivantes : nom de l’entreprise, nom du chef d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et contenu du projet. Ces données sont obligatoires pour le traitement de votre manifestation d’intérêt et nous vous assurons qu’aucune prise de décision automatisée n’est fondée sur la base de cette collecte. Les destinataires de ces données sont le service de la communication, le service concerné par la demande et ses sous-traitants dans le cadre de leur mission de webmaster et d’hébergement du site internet. Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Nous conservons votre projet pendant deux ans puis nous le détruisons, sauf opposition expresse de votre part.

Comment exercer vos droits, voir l’article 7 de la présente politique.

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Quels sont vos droits

Dans le cadre de vos interactions avec nous via ce site, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données pour que nous, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Cela implique qu’en cas d’opposition, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

7.2. Comment faire valoir vos droits et nous contacter

Si vous avez une demande concernant la protection de vos données, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par le service dédié ou par courrier à TOULON VAR TECHNOLOGIES à l’intention du Délégué à la Protection des Données Maison du numérique et de l’innovation, Place Georges Pompidou, 83000 TOULON. Pour votre protection et la protection de tous nos utilisateurs, il est possible que nous vous demandions de fournir une preuve d'identité avant que nous puissions répondre à vos demandes.

D'autre part, il se peut que nous ne puissions pas répondre positivement à certaines demandes par lesquelles un utilisateur s’opposerait au traitement de ses données personnelles, notamment lorsque ces demandes ne nous permettraient plus de fournir nos services ou de répondre à une obligation légale.